MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ADN COMPANY l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Adn Company
Numéro SIRET : 847 547 676 00019
Numéro immatriculation RCS : 847 547 676 – Montauban
Numéro identification TVA : exonéré
Créateur du site : Kubbigo
Responsable publication : Nathalie Rey –nathalie.rey@adncompany.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alexandra SMAILI – hello@kubbigo.com
Hébergeur : IONOS – 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines Cedex 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site ADN COMPANY implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ADN COMPANY  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alexandra SMAILI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ADN COMPANY est mis à jour régulièrement par Nathalie Rey, directrice de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site ADN COMPANY a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ADN COMPANY s’efforce de fournir sur le site ADN COMPANY des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site ADN COMPANY sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ADN COMPANY ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ADN COMPANY  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ADN COMPANY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

ADN COMPANY ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ADN COMPANY, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ADN COMPANY ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ADN COMPANY

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ADN COMPANY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ADN COMPANY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ADN COMPANYest soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montauban.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de la vie privée, Adn Company s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel.

La politique que Adn Company a mis en place a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Dans le cadre de ses activités, Adn Company met à disposition de ses clients un site vitrine accessible à l’adresse adncompany.fr

Adn Company s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Quels sont les droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

– Un droits d’accès

– Un droit de rectification,

– Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données

– Un droit d’opposition au profilage

– Un droit à la limitation du traitement,

– Un droit à la portabilité de ses données

Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.

Enfin, lorsqu’Adn Company détecte une violation de à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’Agence Larroque Immobilier qui a collecté les données ou auprès de Adn Company par voie postale ou électronique. 

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Adn Company adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Pour contacter Adn Company par voie électronique, à l’adresse : 

nathalie.rey@adncompany.fr

Pour contacter ADN COMPANY par voie postale, à l’adresse : ADN COMPANY – 17 rue du docteur georges nougue – 82300 caussade

Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.

Qui collecte les données ?

ADN COMPANY – 17 rue du docteur georges nougue – 82300 caussade

Représentant légal : Nathalie Rey

Numéro SIRET : 847 547 676 00019
Numéro immatriculation RCS : 847 547 676 – Montauban
Numéro identification TVA : exonéré

nathalie.rey@adncompany.fr – Tél : 06-82-40-13-70

Quand collectons-nous vos données ? Quelles sont les données collectées ?

Lorsque les clients utilisent ou interagissent Adn Company nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons.

Adn Company traite sur son site internet des  données relatives aux caractéristiques de votre bien immobilier: nombre de pièces, surface, commerces à proximité…

Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles et les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement les données personnelles :

 

Gestion de la relation client (téléphone / email) et des réclamations clients

– Exécution du contrat passé entre un Client et Adn Company
– Intérêt légitime de Adn Company afin d’améliorer ses services

Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients

  • Votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;
  • Intérêt légitime de Adn Company afin d’améliorer la satisfaction client.

Envoi de newsletters et d’alertes email à la demande de l’internaute

  • Consentement du Client
  • Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier

Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux

Consentement du Client

Partage d’informations avec Adn Company  pour leur permettre de recontacter le client qui a demandé a être rappelé

  • Intérêt légitime de Adn Company
  • Consentement du Client

A qui vos données sont-elles transmises ?

Les données sont transmises directement à Adn Company  ou  ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Adn Company(ce sont des sous-traitants).

Adn Company utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :
– L’hébergement des données et du site
– Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes.
– L’administration de l’infrastructure informatique interne
– Le recueil de la satisfaction client
– L’expédition des emails et sms de prospection commerciale

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

De manière générale, vos données sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires (par exemple, délais de conservation comptables et légaux, archivage légal), le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre nos droits.  (Par exemple : 3 ans à partir du dernier contact de votre part pour de la prospection commerciale ; 13 mois pour vos données de connexion de navigation et de trafic, 2 ans maximum pour vos candidatures en ligne ; 10 ans pour les clients du fait de la particularité du marché de l’immobilier…).

Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

  • Soit après obtention de votre accord ;
  • Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à Adn Company ou encore pendant les délais légaux de prescription.

Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, contact, estimation en ligne…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

L’utilisation du site Adn Company nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site Adn Company

Il est impossible pour Adn Company de déterminer l’âge de l’internaute. Néanmoins si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée par Adn Company

Quels sont vos droits ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de Adn Company a  pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il est possible de le contacter à l’adresse mail : nathalie.rey@adncompany.fr

Quel est le sort de mes données après mon décès ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse : nathalie.rey@adncompany.fr

Cookies et autre traceurs ou technologies similaires

Le site ADN COMPANY contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ADN COMPANY. Cependant, ADN COMPANY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT-ILS UTILISES ?

Les Cookies que Adn Company émet sur le site nous permettent :

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
– d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
– de permettre à l’internaute d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que le compte, grâce à des identifiants ;
– partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêts de l’internaute. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
– partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, Adn Company recueille le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

L’internaute peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

  • Paramétrage du logiciel de navigation

L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ?
Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

  • Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Il est possible de contrôler le dépôt des Cookies sur un smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
  • Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Adn Company

Afin de se conformer à la règlementation, Adn company utilise un outil permettant à l’internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site Adn Company.
  •  Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

L’internaute a également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
 
A titre d’exemple, l’utilisateur peut prendre connaissance d’informations spécifiques sur le module complémentaire de désactivation de Google Analytics sur la page : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr&ref_topic=2919631. Il peut également choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en se rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.